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Textes attachés annexe relative aux enquêteurs accord du 16 décembre 1991. La convention collective applicable aux salariés des bureaux d etudes techniques des cabinets d ingénieurs conseils et des sociétés de conseils. Cet accord prévoit des salaires minimums des conditions de travail d emploi de démission de remboursement de frais de santé la protection sociales des salariés etc.
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